CHSCT

Cette formation vous intéresse, contactez-nous ici : formation@formaco.fr

Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés.
il est indispensable que les membres du CHSCT connaissent bien leurs prérogatives et les moyens à leur disposition pour agir pleinement et devenir de réels acteurs de la prévention.

Objectifs :

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
  • Cerner les différentes attributions du CHSCT et les moyens dont il dispose
  • D’utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
  • Participer ainsi activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Durée :
  • 3 jours (pour les entreprises de moins de 300 salariés / 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés)
  • renouvelée toutes les quatre années de mandat, consécutif ou non,
  • La formation doit être assurée par un organisme habilité.

Est délivré une attestation de formation. Formation organisée dans votre entreprise et adaptée à vos besoins.
Sessions : formations initiales, perfectionnement.

Validité :
  • formation renouvelée toutes les quatre années de mandat, consécutif ou non

Source de l’obligation :
  • Article L.236-10 du Code du travail, modifié par l’Ordonnance n°2001-175 du 22 février 2001

Représentants du personnel concernés :
  • Les délégués du personnel pour les entreprises de moins de cinquante salariés
  • Les représentants du personnel au CHSCT pour les autres entreprises.


PROGRAMME


1. Rôle et missions du CHSCT
  • Connaître le cadre légal et les principes de prévention
  • Maîtriser les notions d’accident du travail et de pathologie professionnelle
  • Prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale
  • Agir en cas de danger ou d’accident

2. Les moyens de fonctionnement du CHSCT
  • Crédit d’heures, liberté de déplacement, protection des membres
  • Droit à l’information et obligations de discrétion
  • Organisation des réunions (convocations, délibérations, PV)
  • Rôles particuliers du secrétaire et du président
  • Assistance d’experts ou de personnes qualifiées

Atelier pratique : sur la base des textes, déterminer les modalités pratiques de fonctionnement

3. Les relations avec les autres acteurs de la prévention
  • En interne : employeur salariés, délégués du personnel, comité d’entreprise, ingénieurs sécurité, médecin du travail
  • En externe : inspection du travail, CRAM, INRS, organismes de contrôle

4. Les formations à la sécurité
  • Qui doit organiser ces formations
  • Qui bénéficie de ces formations
  • A quel moment doit-on les réaliser

Atelier : présentation des formations à la sécurité, établir le lien avec sa propre entreprise

5. Réaliser des inspections pour identifier les risques et participer à leur évaluation
  • La distinction entre notions de danger et de risque
  • Les principaux risques (chimiques, biologiques, routiers, traumatiques, psychosociaux, utilisation ou manipulation des produits dangereux, risque amiante…)
  • D’analyser les situations de travail : la relation homme – matériel – environnement
  • Quand, pourquoi et comment procéder à une inspection ?

Atelier : identifier et évaluer les risques dans les différentes situations de travail à l’aide d’un support pédagogique «  la chasse aux risques » travail individuel et en groupe

6. Le CHSCT face aux situations particulières
  • Les situations de danger grave et imminent
  • Les travaux avec les entreprises extérieures

Atelier : cas concrets et support vidéo avec étude des plans de prévention

7. Réaliser des enquêtes, analyser les accidents et incidents
  • Quand et pourquoi procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • Construire un rapport d’enquête pour formaliser et présenter l’analyse
  • S’initier aux principes de l’arbre des causes
  • Méthode du listage des causes

Atelier : construire et exploiter des arbres de causes simples (cas théorique, puis cas réels avec des accidents propres à chaque entreprise)


8. Cas pratique : visite d’une entreprise, d’un atelier avec compte- rendu de l’inspection

9. S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques
  • Traiter les données recueillies, l’accès au document unique
  • Participer aux plans de préventions
  • Participer aux propositions et au suivi des mesures : travailler par plan d’action
  • Informer les salariés et contribuer à la promotion de la sécurité

Atelier : présentation du document unique, travail sur documents uniques propres à chaque entreprise

Concrétisation :
Attestation de formation nominative

Documentation remise :
  • ED 896 de l’INRS : LE COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Dossier FORMACO

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