Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité, l'employeur doit privilégier la protection collective sur la protection individuelle. Le Code du travail a évolué récemment et précise les règles pour l'utilisation d'équipements de travail lors des travaux temporaires en hauteur. Des textes spécifiques visent certains travaux en hauteur (chantiers du BTP) ou certaines catégories de salariés (travailleurs indépendants, mineurs).La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c’est au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur en procédant à l’évaluation du risque. Il se conforme ainsi à l’un des principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 230-2 du Code du travail. Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité lorsque le risque existe, l’employeur devra prendre des mesures fondées sur ces principes à savoir :
De par leur conception, les bâtiments et leurs équipements doivent permettre le nettoyage sans danger des surfaces vitrées, en façade ou en toiture en donnant la priorité chaque fois que possible aux solutions de protection collective (article R. 235-3-2 du Code du travail).Après la construction ou l’aménagement de bâtiments, le maître d’ouvrage doit remettre au chef d’établissement un dossier de maintenance des lieux de travail, comprenant notamment les dispositions prises pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture, l’accès en couverture, les moyens d’arrimage et de stabilité des échafaudages ou des nacelles, les travaux d’entretien intérieur (article R. 235-5). En cas de coordination de chantier, ce dossier de maintenance fait partie du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (article R. 238-37).
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