Législation


Dans le cadre de l’utilisation des chariots automoteurs (mesures d’organisations, conditions de mise en œuvre ainsi qu’aux prescriptions techniques), des risques du travail en hauteur, ainsi que des vérifications générales périodiques à effectuer pour les chariots élévateurs automoteurs à conducteur porté et les chariots élévateurs à conducteur accompagnant,

Plusieurs législations sont en cours :

 Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998

Ce décret est relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

 La formation aux risques du travail en hauteur.

Cette formation peut désigner plusieurs situations de travail résultant de l’emplacement du travail (toitures, passerelles, charpentes…) ou de l’utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail). Selon le site du CNRS, il est la cause d’un nombre important d’accidents du travail : plus de 91 300 accidents avec arrêt, 89 décès par chutes avec dénivellation recensés par la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour l’année 2003. Le secteur le plus touché reste celui de la construction avec 54 accidents mortels dus à des chutes de hauteur cette année là.

 Les Vérifications Générales Périodiques

En application des arrêtés du 9 juin 1993 et du 25 juin 1999, une vérification périodique doit être réalisée :
a) au moins tous les 6 mois pour les chariots élévateurs automoteurs à conducteur porté.
b) au moins tous les 12 mois pour les chariots élévateurs à conducteur accompagnant.
Les vérifications générales périodiques sont rendues obligatoires par le Code du travail et ne remplacent pas les éventuelles vérifications et opérations de vérification et maintenance prévues par le constructeur du matériel et figurant dans la ou les notices d’instructions. Ces vérifications générales périodiques sont de la responsabilité des entreprises utilisatrices.